Le Réseau juridique urbain (ULN – Urban Legal Network) est une initiative d’ONU-Habitat. Son objectif est de devenir un réseau mondial de premier plan pour promouvoir et faciliter l’échange de connaissances juridiques urbaines dans le domaine du développement urbain.

L’ULN est un centre de coordination mondial pour :

• Les connaissances juridiques urbaines et l’échange des idées ;
• Les meilleurs outils et pratiques en matière de législation urbaine ; et
• Les partenaires et les experts juridiques urbains dans le domaine de la législation urbaine.

Le Réseau se fonde sur la conviction qu’une bonne connaissance juridique et une législation urbaine solide sont essentielles au développement de villes innovantes, inclusives et productives. Des lois justes régulant l’urbain sont nécessaire à l’amélioration du quotidien de chacun. Elles sont fondamentales à l’aménagement urbain et au bon développement des villes.

Centraliser les informations légales et les différentes lois touchant à la ville, ainsi que de les partager, à un niveau global, avec les preneurs de décision, les planificateurs, les organisations et les citoyens va aider à renforcer les connaissances de chacun, contribuant ainsi à une meilleure vie urbaine.

Connaissance juridique urbaine et paradigme du développement urbain

ONU-Habitat a récemment réitéré sa conception du paradigme du développement urbain, mentionnant :

• Des cadres juridiques solides doivent soutenir toute planification ;
• Un dialogue permanent est nécessaire entre la législation, les politiques et la planification pour garantir la pertinence, l’innovation et la capacité à répondre aux défis futurs que rencontreront les villes ;
• Le développement et la planification doivent avoir une approche claire et sans équivoque fondée sur les droits ; et
• Les gouvernements locaux sont des vecteurs important du changement et doivent être encouragés à créer des régulations permettant celui-ci.

Législation fondée sur les droits

ONU-Habitat est également convaincu qu’une législation « fondée sur les droits » peut aider à promouvoir une gestion participative de la ville. L’organisation se consacre donc à accroître l’implication des résidents dans le quotidien de la ville et dans les prises de décisions. Le travail d’ONU-Habitat sur la loi urbaine s’effectue sur plusieurs niveaux :

• Développer des programmes au sein des agences et des bureaux d’ONU-Habitat, ainsi qu’au sein des autres partenaires, afin de livrer des solutions intégrées pour le développement urbain ;
• Développer des approches, des outils et des méthodologies innovants pour aborder des problèmes particuliers dans la réforme de la loi urbaine ;
• Créer et partager des informations sur la loi urbaine.

En entreprenant ce travail, ONU-Habitat place la priorité sur des interventions pratiques qui sont adaptées aux contextes et aux besoins nationaux et locaux. Ces priorités dépendent de partenariats efficaces avec les autorités locales, les experts locaux et les communautés concernées. À travers cette approche, ONU-Habitat fournit le support dont les gouvernements locaux et nationaux ont besoin pour améliorer constamment leurs cadres juridiques urbains tout en développant des solutions innovantes qui formeront le développement urbain futur.

Forum du réseau juridique urbain

Le forum du ULN est une façon de jauger la manière dont les aspects clés de la loi urbaine vous intéressent. En y participant, vous nous aiderez à savoir quels domaines et questions de la loi urbaine sont les plus importants pour vous, et ce que nous devrions prendre en compte.

Les thèmes du forum incluent :

• Les principes généraux qui gouvernent la loi urbaine ;
• La loi foncière et les droits fonciers ;
• La gouvernance (loi administrative) ;
• La planification ;
• Les régulations en termes de logements et de bâtiments ;
• Les infrastructures et les services de base ;
• Les taxes municipales, la finance et le développement économique ;
• Les ressources environnementales, naturelles et culturelles ; et
• La résilience urbaine et le relèvement post-catastrophe.