La République Démocratique du Congo, particulièrement l’Est du pays, présente un contexte foncier où se posent de nombreux défis sur la problématique de la gouvernance foncière notamment la question autour de la gestion de la ressource « terre «. De nombreux conflits fonciers complexes sont à la base des rivalités sociales fortes et de la déstabilisation dans certaines.

La RDC, particulièrement l’Est de la République, offre un contexte particulier où de nombreux défis liés à la gouvernance foncière sont à relever. Ainsi, la gestion non transparente et une affectation inéquitable des terres et l’exploitation des ressources naturelles toujours calqués sur le modèle traditionnel constituent la base de nombreux conflits fonciers complexes. Cela entraine l‘insécurité alimentaire, l’instabilité sécuritaire, et la détérioration du tissu socioéconomique des communautés locales.

L’Est de la RDC offre un contexte particulier où la dynamique ambiante des conflits fonciers entraine de nombreux défis liés à la gouvernance foncière et à la sécurité des droits fonciers acquis conformément à la loi ou à la coutume. Cette situation se caractérise essentiellement par une gestion non transparente des terres, une affectation inéquitable de celles-ci, un usage irrespectueux des destinations, des pratiques en marge de la loi, occasionnant ainsi de nombreux cas des conflits fonciers, complexes dans leur nature, des conflits qui déstabilisent les communautés locales et qui par conséquent exposent ces dernières à des violences, à une précarité de vie notamment l’insécurité alimentaire et socio-économique.

La République Démocratique du Congo dispose d’une superficie de 2 345 409 km2 dont 80 millions de terres arables, pour une population estimée à 77 433 744 d’habitants en 2016.1 Elle figure ainsi parmi les pays d’Afrique ayant une faible densité. Cette statistique laisse croire que l’abondance des terres permet à tout Congolais d’en disposer paisiblement et selon leur besoin.

Pourtant, la réalité en est autrement car le secteur foncier se trouve au centre des préoccupations et constitue un problème pour le pays. En effet, il est signalé que 80% des conflits fonciers soumis aux cours et tribunaux se rapportent, directement ou indirectement, au foncier et l’immobilier. La prépondérance des conflits relatifs au foncier résulte principalement dans la  éfaillance du régime foncier à mettre en cohérence le dualisme juridique entre les textes légaux et règlementaires et les règles coutumières reconnues par la Constitution. Ces défaillances puisent leurs sources tant dans le vide ou le flou juridique par rapport au régime foncier que dans la mise en application des textes légaux et règlementaires. En conséquence, l’accessibilité à la terre reste très limitée et constitue souvent une source de conflit au niveau de la société. Par ailleurs, les défaillances ne  contribuent pas à la pacification sociale dans un pays dont la paix reste encore très fragile après des années de guerre civile.

La présente étude est une analyse de l’économie politique du secteur foncier à l’Est de la République Démocratique du Congo (RDC, dans ce rapport). L’étude est applicable aux provinces du Nord Kivu, du Sud-Kivu et de l’Ituri. Bien que les trois provinces soient caractérisées par une série presque interminable des rébellions, des violences armées, et d’une crise foncière ; la réalité de la vie sociale locale est plutôt complexe et non uniforme. C’est justement cette vie sociale qui influence l’organisation particulière du régime foncier, ou plutôt des régimes fonciers récurrents dans la région.

This HCPD is based on the Human Settlement areas of the country’s UNDAF, and on the Action Plan 2007-2011 led by the DRC Ministry of Urban Planning and Housing. The UN system supports the priorities and needs embodied in the DRC Poverty Reduction Strategy Document (DSCRP) and Priority Action Plan (PAP) 2007-2008 as well as in the MDGs.

By the end of 2008, the PAP seeks to achieve the objectives related to the implementation of the “Five Pillars” which the President of the Democratic Republic of Congo has validated: infrastructure, employment, education, health and housing.

The Publication "Streets as Public Spaces and Drivers of Urban Prosperity" was launched by the UN-Habitat's Executive Director, Dr. Joan Clos, on 12 November 2013 at the UN-Habitat Headquarters, Nairobi.

A key finding of this report is "the expansion of cities has been accompanied by changes in land use, both in terms of form as well as structure. Streets, as public spaces, have lost their importance in terms of their share of land, as well as their prominent role in shaping the culture and history of cities."

Another key finding of this report is "prosperous cities are those that recognize the relevance of public spaces (with proper layouts) and those which have allocated sufficient land to street development, including sufficient crossings along an appropriate lengthy network. Those cities that have failed to integrate the multi-functionality of streets tend to have lesser infrastructure development, lower productivity and a poorer quality of life".

Pointe-noire est une ville de la République du congo située au centre-ouest de l’Afrique sur la façade atlantique. du fait de l’activité pétrolière et de son port en eau profonde, elle peut être considérée comme le poumon économique du pays. la ville s’étend sur des terrains peu élevés, sa superficie actuelle est estimée à 114 400 ha.

La ville est constituée d’une série de petits plateaux séparés les uns des autres par de larges zones insalubres, ce qui crée de graves problèmes d’assainissement et de communication. la population de la municipalité de pointe-noire est de 1 100 000 habitants, répartis sur 4 communes. la ville compte 48 % d’habitants de moins de vingt ans et 33 % de chômeurs. la langue la plus parlée est le kikongo suivie du français, langue officielle du pays.