APPEL A PROPOSITIONS

L’appel à proposition a pour but de solliciter l’intérêt des organisations nationales de la société civile ou Université en tant que partenaire d’exécution souhaitant participer aux opérations de l’ONUHabitat en apportant des ressources complémentaires (ressources humaines, connaissances, fonds, contributions en nature, fournitures et/ou équipements) à la réalisation des objectifs communs comme indiqué ci-dessous et convenus subséquemment dans un Accord de Coopération.

Titre : « Soutenir la réforme foncière en République Démocratique du Congo (RDC) à travers le développement d'une politique foncière nationale et la mise en place d'un système d'information foncière (SIF) et des mécanismes pour sécuriser les droits fonciers des communautés dans des zones sélectionnées. »

Objet de l’Appel : soutenir le développement d'une politique foncière nationale et la mise en place d'un système d'information foncière (SIF) dans la province de l'Ituri, en particulier dans le « Territoire de Mambasa », dans le cadre d’un programme plus large intitulé « Programme d'appui à la réforme foncière et au renforcement des capacités de l'administration foncières en République Démocratique du Congo ».

Date de début de soumission : 23 novembre 2018

Date et heure limite de soumission : 18 décembre 2018, 17 .00 (Heure de Nairobi)        

Informations clés du projet :

• Titre du projet : Programme d'appui à la réforme foncière et au renforcement des capacités de l'administration foncière en République Démocratique du Congo. o Lieu : République Démocratique du Congo (RDC)
• Lieu spécifique du site pour cet Appel à proposition : o Kinshasa, Mambasa (Ituri) 
• Date de début de projet : 20 décembre 2018
• Valeur maximale proposée en dollars américains : 450.000
• Durée estimée du projet : 15 mois
• Structure/organisation porteuse du projet : Land and Global Land Tool Network Unit, ULLG Branch.

Brève historique du projet

Le Réseau Mondial des Instruments Fonciers (Global Land Tool Network – GLTN), facilité par ONU-Habitat, est une alliance de partenaires internationaux, régionaux et nationaux visant à « garantir les droits à la terre et à la propriété pour tous » par le développement d'outils et d'approches foncières favorables aux pauvres et aux genres dans le cadre du continuum des droits fonciers.  Il soutient la mise en œuvre des Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts (VGGTs), le cadre et lignes directrices pour les politiques foncières en Afrique, les objectifs de développement durable (ODD) et du Nouveau Programme pour les villes (New Urban Agenda).

Depuis 2012, le gouvernement de la République Démocratique du Congo (RDC) a lancé un processus de réforme foncière avec le soutien d'ONU-Habitat/GLTN et d'autres partenaires techniques et financiers. ONUHabitat/GLTN met en œuvre un programme visant à « soutenir la réforme foncière et à renforcer les capacités de l’administration foncière en République Démocratique du Congo (2017-2020) », qui vise, à rendre la Commission Nationale pour la Réforme Foncière (CONAREF) opérationnelle pour la préparation et la mise en œuvre de la réforme foncière, avec le financement de l’Initiative des Forêts pour d’Afrique Centrale (CAFI) par le biais du Fonds National REDD+(FONAREDD). Le programme doit aboutir à l’élaboration de guides méthodologiques visant à aider les communautés et à renforcer les registres fonciers et forestiers et capitaliser les leçons tirées d'expériences pilotes. Le programme appuiera aussi l’élaboration et la validation de manière participative de la politique foncière de la RDC en vue d’une adaptation complète de la loi foncière conformément à ladite politique.

Le présent appel à propositions fait partie du processus plus large de préparation de la politique foncière nationale en RDC. Il contribue au développent de modèles et de mécanismes pour la sécurisation des droits fonciers des communautés dans les zones forestières et environs, pour informer les options politiques au cours du processus d’élaboration de la politique foncière.  Ainsi, le partenaire d’exécution qui sera sélectionné devra contribuer au processus en initiant les dialogues, les consultations et en tirera des leçons des expériences particulières utiles pour le processus de la politique. Pour atteindre ces objectifs, le partenaire appuiera le renforcement des capacités de l'administration foncière et des agents de changement par la mise en place d'un système d'information foncière (SIF) qui contribuera à l'amélioration de la sécurité de tenure foncière et à la gouvernance des ressources naturelles, en particulier, pour les communautés rurales et forestières de la province d'Ituri (Terrioire de Mambasa).

Le système d’information foncière (SIF) implique l'établissement d'un cadastre ou d'un registre local documentant les droits fonciers et l'utilisation des terres identifiées. Il est important que tous les systèmes de propriété foncière soient reconnus dans ce processus, principalement les droits informels et coutumiers que le SIF peut contribuer à garantir. Le SIF joue également un rôle important dans le processus REDD+ dans la mesure où elles pourraient favoriser une gestion durable des forêts en établissant un lien entre les droits fonciers des communautés et leurs droits en vertu de la législation forestière.

Principaux Résultats et Activités

En étroite collaboration avec ONU-Habitat, Global Land Tool Network (GLTN), les autorités gouvernementales et provinciales et d'autres parties prenantes du secteur foncier, le partenaire de mise en œuvre entreprendra les principales interventions et activités suivantes :

Développement de la Politique Foncière.

• Soutenir l’élaboration et la validation de la politique foncière en organisant des ateliers et des dialogues multipartites, y compris les organisations de la société civile.
• Mobiliser différents experts nationaux pour appuyer le développement, la validation, du document de politique foncière, ainsi que les consultations et autres activités de communications y afférentes.
• Développer une stratégie de développement des capacités ciblant différents acteurs : l’administration foncière, les institutions publiques, les leaders communautaires et les organisations de la société civile impliquées dans la mise en œuvre du projet pilote dans des zones choisies.
• Élaborer et mettre en œuvre une stratégie de plaidoyer, de communication, de sensibilisation autour de la réforme foncière en vue de l’adoption et de la validation d’une politique foncière nationale.
• Documenter et diffuser les bonnes pratiques, au cours du processus de préparation de la politique foncière, autour des problèmes fonciers majeurs tels que la médiation en matière de conflits fonciers, les mécanismes locaux de sécurisation foncière, la gestion foncière communautaire.
• Initier les consultations, les échanges d’apprentissage et les événements connexes pour améliorer le niveau de connaissance du public afin d’améliorer la coordination et le partenariat entre les parties prenantes clés au niveau communautaire, y compris l’administration foncière, les acteurs locaux et d’autres partenaires.

Résultats attendus : Assurer une appropriation du processus de préparation de la politique foncière et des acquis qui en découlent par les différentes parties prenantes au niveau local à travers une stratégie de consultation large.

Administration foncière et information foncière :

• Etablir des partenariats et des accords avec le gouvernement provincial, les bureaux de l'administration foncier et les principaux partenaires pour une mise en œuvre conjointe du système d'information foncière.
• Concevoir, opérationnaliser et mettre en œuvre le système d’information foncière adapté au contexte dans le Territoire de Mambasa en Ituri, en collaboration étroite avec le gouvernement, les autorités traditionnelles et d’autres institutions et acteurs pertinents concernés par les questions foncières. Le système d’information foncière devrait être géré par l’administration foncière et documentera les droits fonciers individuels et collectifs des communautés et l’utilisation faite des terres et des ressources naturelles identifiées.
• Développer et mettre en œuvre un plan de développement des capacités pour l’administration foncière, les communautés et les autorités locales pour l’opérationnalisation et la mise en œuvre du Système d’information foncière à mettre en place.
• Se procurer des images satellites de l'utilisation des terres dans la zone d'exécution du projet en vue de la documentation de l’utilisation des terres et des ressources naturelles (concessions agricoles, forestières, parcelles individuelles ou familiales).
• Documenter le processus pour informer un travail similaire dans le futur (guide méthodologique).

Résultat attendu : un SIF durable et adapté pour fournir des données et améliorer l'accès des communautés à des terres sécurisées, sur la base d'une collaboration et d'une participation véritables entre les institutions d'administration foncière, les communautés et les autorités locales.

Sécurité de la tenure foncière

• Mettre en œuvre des outils fonciers favorables aux pauvres, adaptés au contexte et sensible aux genres, afin d'améliorer la sécurité de la tenure foncière, individuelle et collective, des petits agriculteurs, des communautés locales et des peuples autochtones à Inongo.
• Développer et mettre en œuvre un plan, en partenariat avec le gouvernement provincial, l'administration foncière, les chefs traditionnels et les parties prenantes concernées, pour utiliser le système d'information foncière afin de garantir les droits fonciers des petits exploitants, des communautés locales et des populations autochtones.
• Développer et mettre en œuvre un plan de développement des capacités pour les agents de l'administration foncière, les communautés et autres parties prenantes clés (secteur privé, organisations de la société civile, chefs traditionnels, etc.) sur des outils fonciers favorables aux pauvres, adaptés au contexte et tenant compte du genre, afin d'améliorer la sécurité foncière des petits exploitants agricoles, des peuples autochtones et des communautés vulnérables, tout en documentant, pour diffusion, les bonnes pratiques.
• Offrir des programmes de formation au personnel de l'administration foncière, à un nombre important d’agents de changement et aux acteurs concernés sur l'utilisation et l’application des outils fonciers pour la sécurité foncière en lien avec d'autres ressources naturelles, y compris la forêt, au niveau communautaire.
• Réaliser une étude sur le lien entre la sécurité foncière et la REDD+, y compris la gestion forestière.

Résultat attendu : Les membres de la communauté dans les zones sélectionnées ont accès aux mécanismes appropriés pour sécuriser les droits fonciers.

Gestion globale du projet : 

• Préparer un rapport initial détaillé en consultation avec les parties prenantes du projet.
• Développer les travaux des études de référence dans les zones cibles et l’évaluation de fin de projet.
• Élaborer et mettre en œuvre une stratégie de communication et un plan de gestion des risques.
• Préparer des rapports d'avancement et de suivi, y compris des rapports financiers.
• Élaborer et mettre en œuvre une stratégie de communication et un plan de gestion des risques.
• Entreprendre des inspections de site, préparer la conception technique et le plan de construction du bâtiment proposé pour les bureaux de l’administration foncière à Mambassa.
• Développer et mettre en œuvre un plan de suivi, de documentation et d'évaluation.
• Analyser, documenter et diffuser l'expérience, les bonnes pratiques et les leçons apprises.

Analyse de risque

Les risques suivants peuvent se dérouler, les facteurs d'atténuation suggérés doivent être pris en compte. Une surveillance constante est également essentielle.

L'évaluation des risques

Facteurs atténuants

Engagement      inadéquat           des         autorités gouvernementales,        partenaires         locaux   clés                 et communautés à divers niveaux   

Processus de sensibilisation et dialogues avec les autorités gouvernementales, les partenaires locaux et les communautés.

Intérêt et / ou capacité insuffisante des partenaires et des parties prenantes clés pour adopter la politique foncière nationale et les outils et approches

alternatives        d'administration               foncières                 et

d'information

ONU-Habitat, GLTN et son partenaire d’exécution sont chargés de sensibiliser les agents du changement et les partenaires clés, ainsi que de renforcer leurs connaissances, et leur capacité pour l’adoption de la politique foncière nationale et les outils alternatifs d’administration foncières.

Incapacité à maintenir le partenariat multipartite et l’engagement collectif.

ONU-Habitat, GLTN et le partenaire d’exécution appuieront l’élaboration d’une stratégie et sa mise en

œuvre. Également pour construire et renforcer les plateformes existantes ou les comités multipartites.

Problèmes de sécurité potentiels ou inaccessibilité des sites de projet

Le partenaire d’exécution surveillera de près la situation de la sécurité dans le pays, en particulier sur le site du projet.

Instabilité politique susceptible de retarder ou d'entraver la bonne mise en œuvre du projet.

ONU-Habitat, GLTN et son partenaire d'exécution surveillent de près la situation politique dans le pays.

Critère d'éligibilité                       

Critère             Détails de la soumission / Documents requis

Statut Légal        • Certificat d'enregistrement / incorporation

• Preuve d'enregistrement ou de reconnaissance juridique dans le pays d'origine.
• Preuve d'enregistrement ou de reconnaissance juridique du pays d'opération
• Preuve de la présence opérationnelle dans le pays

Profil de l'organisation • Profil et structure d'organisation claire indiquant :

et détails o Vision, mission et objectifs de l’organisation o Organe de gestion

• Membres du conseil d’administration et leurs désignations dûment certifiées par le secrétaire général ou un document équivalent.
• Preuve d'adhésion à des associations professionnelles, le cas échéant.

Capacité financière • États financiers audités de la société (bilan et compte de résultat) et rapport des auditeurs pour les deux dernières années.

Compte bancaire             • L’organisation est-elle disposée et capable de disposer d’un compte bancaire exclusif                 distinct pour les fonds fournis par ONU-Habitat ?

Intégrité et         • L’organisation doit remplir et soumettre un formulaire de déclaration de gouvernance                 partenariat signé (le formulaire doit être fourni sur demande). • Fournir les profils du président du conseil d'administration, du chef de l'organisation et du chef des finances

Soumission de la proposition technique et financière

Une proposition technique doit être soumise, présentant une discussion détaillée sur les problèmes fonciers en RDC, les politiques et programmes existants, la méthodologie proposée pour traiter les problèmes, les sites de projet suggérés, une description et les justifications, les étapes clés, les résultats, les activités et les délais de livraison (10 pages maximum). Un modèle et un guide sont disponibles sur demande.

Une proposition de budget doit accompagner la proposition technique, qui comprend le budget proposé par résultat/activité, par catégorie de dépenses ou par catégorie de budget et par une contribution, estimée en numéraire et/ou en nature, des partenaires de mise en œuvre. Un modèle est disponible autant que guide, sur demande.

Les critères de sélection

Critères

Détails de la soumission / Documents requis

Poids

 

 

1.   Capacité technique

40%

 

1.1 L’organisation possède-t-elle l’expérience pertinente et des expériences avérés dans la mise en œuvre d’activités dans les domaines du projet ?

At-il déjà géré des projets de complexité technique et de taille financière similaires ? Le projet est-il lié au domaine d’intervention principal du partenaire d'exécution ?

•     Liste des projets exécutés au cours des 2 dernières années (valeur, emplacement, donateurs, nature des projets, phase d’exécution - terminée ou en cours).

•     Démontrer en quoi les expériences des projets passés sont pertinentes pour l'exécution de la proposition actuelle

•     Références de précédents donateurs (si disponibles)

 

1.2 L'organisation dispose-t-elle d'un personnel technique qualifié possédant l'expérience et les compétences techniques requises par le projet ?

Quels sont : la taille, le type, les qualifications et les formations scolaires du personnel ?

•     CV des principaux membres du personnel technique et non technique qui participeront au projet

•     Combien de personnel technique avez-vous dans le pays concerné pour mettre en œuvre le projet ? Existe-t-il une garantie raisonnable que le personnel technique requis par le projet continuera à être disponible au besoin du projet ?  Y aurait-il des plans pour recruter plus de personnel technique ? Quelles seraient les qualifications ?

 

1.3 L'organisation a-t-elle un lien clair et fort avec un groupe identifiable pertinent pour la population cible du projet ?

Peut-elle impacter sur la population cible et sur le sujet ?

A-t-elle une forte présence sur le terrain et pour combien de temps ?

A-t-elle une capacité suffisante pour travailler dans les zones/régions clés où les activités proposées seront mises en œuvre ?

•     Démontrer, décrire et fournir la preuve de la présence opérationnelle locale, y compris la capacité de cibler la population.

•     Si applicable, nommez les organisations partenaires locales dans les sites de projet proposés.

 

 

1.4 L’organisation possède-t-elle les installations physiques, le matériel de bureau, les moyens de transport, etc. adéquats pour mettre en œuvre les activités ?

•     Fournir l'emplacement et la liste des installations de bureau, des véhicules et du matériel de bureau disponibles localement pour mettre en œuvre le projet.

•     Si applicable, fournissez des plans pour sécuriser des bureaux, des véhicules et du matériel de bureau supplémentaires

 

1.5 L’organisation dispose-t-elle de procédures officielles pour surveiller l’exécution des projets

(par exemple, jalons, résultats, dépenses, etc.) ?

•     Fournir des politiques et procédures officielles de suivi de projet

•     Décrivez comment le partenaire de réalisation surveillera et documentera les activités du projet.

 

2.   Capacité financière et administrative

15%

 

2.1 L’organisation a-t-elle fonctionné pendant au moins deux ans pour démontrer sa viabilité et sa pertinence financières ?

•     Indiquer les années d'activité

•     États financiers des 2 dernières années

 

 

2.2 L'organisation dispose-t-elle d'un personnel qualifié en finance ? Le système comptable actuel est-il informatisé et a-t-elle la capacité de collecter et de fournir des rapports financiers distincts sur les activités réalisées dans le cadre de l'accord de coopération ?

At-il des systèmes et des pratiques pour surveiller et indiquer si les livrables et les dépenses du projet respectent les délais et le budget convenus ?

At-il mis en place une séparation minimale des tâches (séparation entre la gestion de projet, les finances / la comptabilité et le bureau exécutif) ?

•     CV des principaux membres du personnel de finances et de la comptabilité

•     Description et caractéristiques principales et contrôles du système de  comptabilité utiliser

•     Structure d'organisation / Organigramme

 

2.3 L'organisation a-t-elle la capacité d’approvisionner des biens et des services sur une base transparente et compétitive ?

•     Copies des politiques et procédures d’approvisionnement. Les procédures doivent montrer comment vous approvisionnez sur le marché local et international.

•     Décrire comment acheter des biens et des services sur une base transparente et compétitive

 

2.4 L’organisation dispose-t-elle de procédures • Décrire les contrôles anti-fraude et          et de contrôles officiels pour limiter la fraude, fournir des procédures formelles tels que plusieurs signataires sur les comptes bancaires, le signalement et la poursuite des cas de fraude ?

2.5 L'organisation est-elle en mesure de fournir • Décrivez la nature et la valeur de la  une contribution en nature, financière et en contribution (en nature ou en argent) personnel en tant que partenaire d'exécution • Décrivez ceci dans la proposition de

d'ONU-Habitat dans le cadre du présent projet ? budget Veuillez donner des détails sur la nature et la taille de la contribution.                            

3. Proposition financière 15%
   • Est-ce que le budget de chaque composante                 

de l'activité est exécutée par le partenaire de        • Proposition de budget

mise en œuvre     • Ventilation des coûts (si applicable)

• rentable (c.-à-d. que le coût doit être Autres documents d’appui économique et estimé avec prudence pour éviter toute sous / sur estimation)
• justifiable / bien soutenu et
• précis et complet

4. Proposition technique 30%
   • La proposition technique est valable et répond Document de proposition technique correctement aux spécifications et exigences ?

Score cumulé pour les ratios                     100%

La proposition technique doit être envoyée sous forme électronique au plus tard le 18 décembre 2018 à Mr Danilo Antonio, à l’adresse électronique suivante : danilo.antonio@un.org, en mettant en copie à Mr Oumar Sylla : oumar.sylla@un.org.  Toutes les questions ou précisions connexes doivent également être acheminées via cette adresse électronique. Sur demande à l’un des adresses e-mail ci-dessus, tous les formulaires et modèles associés seront également disponibles pour partage.

Clause de non-responsabilité : Veuillez noter que cet avis ne constitue pas une sollicitation et ONU-Habitat se réserve le droit de modifier ou d'annuler ce projet à tout moment du processus. La soumission d'une réponse à un appel à manifestation d'intérêt ne garantit pas que son organisation sera sélectionnée pour mener la mise en œuvre du projet.

Notes :

• Les organisations intéressées doivent fournir des informations indiquant qu'elles sont qualifiées pour exécuter le projet. (Dépliant, description de missions similaires, expérience dans des conditions similaires, disponibilité des compétences appropriées parmi le personnel, etc.).
• La proposition technique et les documents d'accompagnement doivent être reçus conformément aux instructions fournies. La proposition technique soumise à une adresse électronique différente de celle spécifiée ne sera pas prise en compte.
• La proposition technique des organisations candidates qui ne fourniront pas les informations complètes pour satisfaire aux critères d'éligibilité de base sera considérée comme non conforme.
• La proposition technique reçue après la date limite susmentionnée ne sera pas considérée
• Les organisations seront sélectionnées conformément à la procédure définie dans la politique de gestion de la propriété intellectuelle d'ONU-Habitat et dans ses procédures opératoires standard.
• La proposition technique des candidats ne fournissant pas les informations demandées ne sera pas prise en compte.
• La présente proposition technique n'entraîne aucun engagement financier ou autre de la part d'ONUHabitat. ONU-Habitat se réserve le droit d'accepter ou de rejeter une ou toutes les propositions sans encourir aucune obligation d'informer le (s) demandeur (s) concerné (s) des motifs.
• Tous les coûts doivent être estimés en dollars américain (USD).