Analyse du régime foncier et social dans les provinces du nord Kivu, du sud Kivu et de l’ituri en République Démocratique du Congo

La République Démocratique du Congo dispose d’une superficie de 2 345 409 km2 dont 80 millions de terres arables, pour une population estimée à 77 433 744 d’habitants en 2016.1 Elle figure ainsi parmi les pays d’Afrique ayant une faible densité. Cette statistique laisse croire que l’abondance des terres permet à tout Congolais d’en disposer paisiblement et selon leur besoin.

Pourtant, la réalité en est autrement car le secteur foncier se trouve au centre des préoccupations et constitue un problème pour le pays. En effet, il est signalé que 80% des conflits fonciers soumis aux cours et tribunaux se rapportent, directement ou indirectement, au foncier et l’immobilier. La prépondérance des conflits relatifs au foncier résulte principalement dans la  éfaillance du régime foncier à mettre en cohérence le dualisme juridique entre les textes légaux et règlementaires et les règles coutumières reconnues par la Constitution. Ces défaillances puisent leurs sources tant dans le vide ou le flou juridique par rapport au régime foncier que dans la mise en application des textes légaux et règlementaires. En conséquence, l’accessibilité à la terre reste très limitée et constitue souvent une source de conflit au niveau de la société. Par ailleurs, les défaillances ne  contribuent pas à la pacification sociale dans un pays dont la paix reste encore très fragile après des années de guerre civile.